Pour l' année 2008
Article 1 : ACCEPTATION DES COMMANDES
Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos Conditions Générales de Ventes.
ARTICLE 2 : DELAI DE FABRICATION ET DE LIVRAISON
Les délais de fabrication et de livraison ne sont donnés qu’a titre indicatif en fonction des divers artisans effectuant les commandes et des compagnies maritimes ou aériennes, les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise, ou de réclamer des dommages et intérêts.
ARTICLE 3 : TRANSPORT
Toutes nos marchandises sont vendues réputées prises en nos usines, ou entrepôts par votre transitaire et par container ou camion, départ Java - Bali (Indonésie). Elles voyagent aux risques et périls de l’acheteur quelque soit le mode de transport ou les modalliés de règlement.Notre société ne garantis aucune marchandise cassé, abîmé, détérioré ou moisis durant le transport de nos usines vers le port de destination. Les clients devront prendre leur disposition en matiere d'assurance de transport.
ARTICLE 4 : PRIX DE VENTE
Nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande, et au jour de la clôture du container ou des caisses. L Asie du sud-est étant assujettie à de fortes fluctuations monétaires, nos prix sont nets arrêtés au paiement des acomptes et du solde. Les prix servant de base à nos facturations sont des prix unitaires, nets, hors taxes, hors emballage,hors transport local et international, en euros, prix départ usine EXW (ex work).
ARTICLE 5 : MODALITE DE PAIEMENT
Nos factures sont payables au siége administratif a Bali , ou par virement bancaire.sous les conditions suivantes :
50% à la commande
25% à la date de réception des 1er marchandises chez les fournisseurs.
25% pour la reception finale des marchandises chez les fournisseurs
Le non-paiement d’une seul échéance ou le défaut de quelconque d’une obligation incombant à l’acheteur rend immédiatement exigible le paiement du solde des comptes en cours
L’acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d’une échéance en tout ou partie, ou pour apporter une compensation.
Il est entendu que les container ne partirons pas sans le paiement total de la facture en cours, (marchandises, transports et taxe locales).
ARTICLE 6 : MODALITE DE PAIEMENT POUR LES AGENTS ACHETEUR
Dans le cas ou le client desire faire appel à nos agents, ces derniers travaillent par echelle de poucentage sur la totalite de la facture. la comission varie de 15% à 80% suivant le travail demandé. le pourcentage et directement inclus dans les divers accompte a regler.
ARTICLE 7 : COMMANDE MINIMUM ET QUANTITEES IMPOSEES
Le minimum de commande est de 2 000 euros EXW. les quantitées imposées par articles sont ceux definis par les artisans eux même. En cas de quantité 1 ou non spécifié sur la fiche article une demande préalable sera necessaire auprés des artisans avant le lancement de la commande.
ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION
L’élection de domicile est faite par le fournisseur à la direction régionale. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquée, les Tribunaux du Siège Social du Fournisseur (Bali Denpassar) seront seuls compétents.
La societe est regie sous la loi Indonesienne.
ARTICLE 9 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Toutes nos ventes sont conclus avec réserve de propriété : le transfert à l’acheteur des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix ; les risques sont mis à la charge de l’acheteur dés la livraison des marchandises, il devra en assurer les frais et à ses risques et périls la conservation, l’entretien et l’utilisation.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS
Le simple fait de passer une commande ou de mandater nos acheteurs, valide l’acceptation des présentes conditions de ventes.
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